Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège du Tribunal Judiciaire d'Auxerre H/F - 89

L'attaché(e) de justice juriste assistant participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge au sein du service de l'application des peines (75%) et du pôle des mineurs (25%).
A ce titre, le juriste assistant se verra confier des missions de rédactions, d'analyse qualitative et statistiques sur des thématiques définies par le magistrat coordonnateur, ainsi que des missions de recherches juridiques.
Missions rédactionnelles :
L'attaché(e) de justice sera amené à rédiger, en lien et sous le contrôle des magistrats du service de l'application des peines et du pôle des mineurs :
· Des projets d'ordonnances et de jugements, notamment relevant de la procédure de hors débat (lorsque l'affaire ne justifie pas la tenue d'un débat contradictoire), tant en milieu ouvert qu'en milieu fermé ;
· Il pourra également être ponctuellement amené à se voir confier la rédaction de projets de décisions après des débats contradictoires, ainsi que des notes de synthèse des dossiers complexes, notamment ceux relevant de la compétence du tribunal de l'application des peines;
· Des projets de jugements au sein du tribunal pour enfants, notamment en matière d'assistance éducative pour le tribunal pour enfants;

Concernant les missions de veille et de recherches juridiques :
Il procède à des recherches juridiques ou rédige des notes sur l'évolution de la jurisprudence et de la législation en droit de la peine (notamment : étude des décisions de la cour de cassation, de la cour d'appel de Paris, et de la doctrine).
Il assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique.

Concernant les missions d'assistance et d'analyse :
Il assiste le magistrat coordonnateur dans l'élaboration du rapport annuel, lors de réunions de service et réunions avec les partenaires (préparation, assistance et compte-rendu de réunions).

Dans le cadre de la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales, le juriste assistant :
· recueille les informations et enrichit les dossiers individuels des personnes condamnés avec les éléments provenant des autres services (JAF / JE / Parquet) et des partenaires (association d'aide aux victimes)
· rédige les avis victimes selon les modalités définies dans le protocole de prise en charge des détenus condamnés pour des infractions aggravées par la circonstance de conjoint, concubin, partenaire
L'attaché(e) de justice se verra également confier des missions transversales entre les services de l'application des peines et du tribunal pour enfants.

Autres missions
L'attaché(e) de justice pourra, en fonction des besoins et de l'activité du service de l'application des peines, se voir confier ponctuellement des missions auprès d'autres services (notamment de rédaction de projets de décisions ou préparation et participation à des réunions, contributions ponctuelles au conseil départemental de l'accès au droit).