Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège du Tribunal Judiciaire d'Auxerre H/F - 89

En milieu fermé (suivi des condamnés sous écrou), le service de l'application des peines assure le suivi des personnes condamnées incarcérées à la Maison d'arrêt d'Auxerre et au Centre de détention de Joux-la-Ville.

Le Centre de détention (environ 600 détenus) est un établissement pour longues peines accueillant majoritairement des personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel. L'établissement compte également un quartier femmes.

Le service de l'application des peines d'Auxerre accueille également le Tribunal de l'application des peines de l'Yonne, chargé notamment d'examiner les demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées à des peines de réclusion criminelle et des longues peines, les mesures de sureté concernant les condamnés considérés comme dangereux (surveillance judiciaire, surveillance de sureté).

En milieu ouvert, il prend en charge les condamnés libres résidant sur le ressort judiciaire d'Auxerre, ainsi que les personnes écrouées à la Maison d'arrêt d'Auxerre dans le cadre de mesures de détention à domicile sous surveillance électronique, de semi-liberté et de placement à l'extérieur.

Le pôle des mineurs est quant à lui composé de trois juges des enfants ayant une compétence sur l'ensemble du département de l'Yonne, tant pour l'enfance en danger (assistance éducative) que pour les compétences pénales du tribunal pour enfants.L'attaché(e) de justice participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge au sein du pôle civil général (contentieux général plus de 10.000€), et sera amené à

intervenir dans d'autres services de la juridiction dans le domaine civil (assistance éducative, juge de l'exécution par exemple).

A ce titre, l'attaché(e) de justice se verra confier des missions de rédactions, de recherches juridiques sur des thématiques définies par le magistrat, et participe plus généralement à toute la vie des services au sein desquels il/elle intervient.

L'attaché(e) de justice sera amené à rédiger, en lien et sous le contrôle des magistrats:

- Des projets de jugements;

- Des synthèses de dossiers, notamment à travers l'identification des demandes présentées par les parties et des moyens juridiques soulevés,

Il/elle procèdera à des recherches juridiques et rédigera des notes sur l'évolution de la jurisprudence et de la législation dans les domaines dans lesquels il sera amené à intervenir (notamment: étude des décisions de la cour de cassation, de la cour d'appel de Paris, et de la doctrine).

Il/elle assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique.

L'attaché(e) de justice pourra, en fonction des besoins et de l'activité de la juridiction, se voir confier des missions auprès d'autres services (notamment de rédaction de projets de décisions ou préparation et participation à des réunions, le tout principalement dans la sphère civile).